Politique de confidentialité

Sommaire :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le GIE ABRY-ARNOLD.COM et ses membres utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir des URLs suivantes : www.abry-arnold.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Cookies

Le Site est amené à déposer avec votre autorisation des cookies nous permettant de mieux connaître vos centres d’intérêts, ainsi nous sommes en mesure de mieux adapter nos réponses à vos attentes. De plus ces cookies nous permettront de réaliser des statistiques de visites visant à améliorer l’ergonomie de ce site internet. Les données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal. Si toutefois vous souhaitez désactiver ces cookies non fonctionnels, vous pouvez les désactiver à tout moment en cliquant ici (faire votre choix puis fermer). Ces réglages ne sont valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Données personnelles 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.abry-arnold.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de donner ces informations au Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Dans le cadre d’une création de compte client et d’une passation de commande, les données collectées sont : nom, prénom, entreprise, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé au client de la collecte par un astérisque. Certaines données sont obligatoires car nécessaires à la gestion de la commande. Le défaut de réponse pourra entraîner l’annulation de la commande. Les données seront hébergées dans des pays membres de l’Union Européenne ou disposant d’un niveau de protection suffisant et approprié.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ABRY-ARNOLD.COM et ses membres, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ABRY-ARNOLD.COM vous informe des points suivants :

 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est ABRY-ARNOLD.COM, ayant son siège social à RUE DE L’ELECTRICITE - 67550 VENDENHEIM - FRANCE - Téléphone : + 33 (03) 88 20 22 47 - E-mail : rgpd@abry-arnold.fr 

 2. Finalités du traitement

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité :

- la gestion et le suivi des commandes du client, le suivi des livraisons et de la facturation, le suivi de la relation client, demande de devis, d’information ou de contact, y compris pour la mise en œuvre de la garantie, la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ;

- et si le client y a consenti, des actions de fidélisation et de prospection commerciale (informations sur les promotions, newsletters, SMS, …).

Les bases légales du traitement sont l’exécution du contrat de vente pour les données nécessaires à l’exécution de la commande et le consentement du client pour l’envoi des informations commerciales.

 3. Destinataires

Seul le GIE ABRY-ARNOLD.COM et ses membres sont destinataires de vos Informations Personnelles. Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés prestataires dans le cadre de l’exécution des commandes. Ni ABRY-ARNOLD.COM, ni ses membres, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le GIE ABRY-ARNOLD.COM et ses membres uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait excéder 3 ans d’inactivité. Les données pourront ensuite être archivées pour des raisons limitées et autorisées par la loi.

 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits mentionnés dans les paragraphes suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire contenu dans la page Données Personnelles.

6. Droits d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ABRY-ARNOLD.COM, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

7. Droit de rectification des données

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité (le cas échéant) sur les données à caractère personnel le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le client pourra également transmettre ses instructions post-mortem.

Pour exercer ses droits, le client doit écrire par courriel à l’adresse suivante : rgpd@abry-arnold.fr en indiquant son nom et prénom et en présentant sa requête. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être accompagnée d’un titre d’identité scanné portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

8. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

9. Délais de réponse

Le GIE ABRY-ARNOLD.COM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le GIE ABRY-ARNOLD.COM ou ses membres ne respectent pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.